Droit des sociétés

Nous conseillons et accompagnons tous types de sociétés, au Maroc et en Afrique, quelle que soit leur taille et leur activité, depuis leur création et tout au long de leur vie sociale. Nous assistons également nos clients en matière de gouvernance, qu’il s’agisse de problématiques ponctuelles ou récurrentes.

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Conseil en vue de l’identification de la forme juridique adaptée à l’activité et aux enjeux de l’entreprise (SA, SARL, SAS, bureau de représentation, etc.)

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Constitution de sociétés ou bureaux de représentation :

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Élaboration des actes juridiques relatifs à la création de la société (statuts, procès-verbaux, liste de souscripteurs, bulletins de souscriptions, etc.);

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Prise en charge des formalités d’immatriculation et de publicité.

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Suivi et Assistance en matière de secrétariat juridique :

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Planification annuelle des réunions des conseils d’administration, assemblées générales, comités d’audit, comités de rémunération, et autres comités, etc;

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Préparation et tenue desdites réunions et établissement de la documentation juridique y afférente (présentations, rapports, feuilles de présence, procès-verbaux, etc.);

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Accompagnement des modifications statutaires (changement de la forme sociale, changement de dénominations, transfert de siège social, etc.).

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Dirigeants sociaux et gouvernance :

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Nomination, démission, révocation, cooptation et rémunération des dirigeants sociaux;

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Statut et responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux;

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Aménagement des pouvoirs entre les associés/actionnaires et les dirigeants;

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Gestion des conflits entre associés / actionnaires.

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Réalisation, coordination et suivi des opérations capitalistiques (augmentations ou réductions de capital, coups d’accordéon, restructurations, cession de parts sociales et d’actions) :

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Établissement de la documentation juridique liée auxdites opérations (calendrier des opérations, procès-verbaux des conseils d’administration et assemblées générales, feuilles de présence, bulletins de souscription, déclarations de souscription et de versement, etc.);

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Accomplissement des formalités administratives et de publicité y afférentes.

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Groupe de sociétés :

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Gestion contractuelle des relations intra-groupes: rédaction de conventions de trésorerie, de prestations de services, conventions de cash pooling, etc;

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Gestion sociétaire des groupes de sociétés : choix des structures juridiques, mise en place de holdings, opérations de restructuration interne.

Conseil Juridique