Fusions-Acquisitions (M&A)

Nous accompagnons nos clients, au Maroc comme à l’étranger, dans la structuration et la réalisation de leurs opérations de fusions-acquisitions (M&A) : prises de participations, fusions, joint-ventures et mise en place de consortiums.

Acquisitions et cessions de participations

W

Due Diligence acheteurs :

Réalisation des travaux de Due Diligence pré-acquisition ou restructuration.

W

Due Diligence vendeurs :

Assistance à la mise en place de Data Rooms et à la gestion des travaux d’audit côté vendeur.

W

Négociation et rédaction de la documentation préalable à l’opération (accords de confidentialité, lettres d’intentions, Term Sheets, protocoles d’accords, etc.);

W

Rédaction et négociation de la documentation contractuelle définitive (pactes d’actionnaires / d’associés, contrats de cession / d’acquisitions, garanties d’actifs et de passifs, contrats de séquestre, contrats de nantissements, contrats de cessions de Fonds de Commerce, etc.);

W

Gestion de la phase post-transactionnelle (désignation des administrateurs et du management, suivi des aspects administratifs, etc.)

Fusions de sociétés cotées et non cotées

W

Rédaction des traités de fusions et des différents documents contractuels et sociaux (projets de résolution, procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, procès-verbaux des réunions des assemblées générales extraordinaires, etc.);

W

Réalisation des formalités administratives et de publicité.

Mise en place de partenariats, joint-ventures et consortiums

Rédaction et négociation de protocoles d’accords, de Term Sheet, de contrats de partenariat, de protocoles d’investissements, de Conventions de Développement de Projets (Project Development Agreement), d’accords de confidentialité et d’exclusivité, de Pactes d’actionnaires, etc.

Conseil Juridique