Investissements internationaux

Nous accompagnons, conseillons et assistons  les investisseurs internationaux dans le cadre de leur implantation au Maroc mais aussi les investisseurs nationaux et internationaux souhaitant s’implanter en Afrique Subsaharienne.

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Préparation et structuration du projet :
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Nous mettons à la disposition de nos clients les outils nécessaires leur permettant d’identifier la structure juridique et fiscale optimale pour la réalisation de leur projet;

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Nous leur proposons une analyse précise et actualisée de l’environnement juridique, fiscal et économique dans lequel ils souhaitent investir et des contraintes éventuelles relatives à leur secteur d’activité (autorisations administratives, procédures inhérentes aux secteurs réglementés, restrictions éventuelles liées aux investisseurs étrangers);

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Nous étudions avec nos clients l’éligibilité éventuelle de leur projet à un régime incitatif à l’investissement (implantation dans une zone franche, conventions d’investissement, éligibilité à d’éventuelles exonérations fiscales ou douanières, etc.);

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Nous leur proposons un calendrier précis détaillant les étapes et  les procédures liées à leur implantation.

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Concrétisation du projet :
Nous prenons en charge les différents aspects contractuels et administratifs liés au projet :

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Rédaction et négociation des contrats avec les éventuels partenaires locaux (contrats de partenariats commerciaux, contrats de prestation de services, pactes d’actionnaires, contrats de bail pour les locaux, etc.);

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Rédaction des actes juridiques relatifs à la création des sociétés ou bureaux de représentations (statuts, procès-verbaux, etc.) et accomplissement des formalités administratives et de publicité y afférentes;

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Mise en place des outils nécessaires à la sécurisation des investissements (notamment les possibilités de transferts des fonds, rapatriement des dividendes, etc.);

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Documents éventuels liés à l’obtention des autorisations administratives et réglementaires nécessaires à l’exercice de l’activité envisagée et accomplissement des formalités juridiques y afférentes.

Conseil Juridique